J.O. 33 du 9 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2005 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0400163A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 janvier 2005, M. Claude Thélot, conseiller maître à la Cour des comptes, maintenu en service détaché auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en qualité de président de la commission nationale sur l'avenir de l'école, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à partir du 1er janvier 2005.